Statuts de Paris Couronne Passion Disc-Golf


Article 1er - Titre -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aôut 1901, ayant pour titre : Paris Couronne Passion Disc-Golf (PCPDG).

L’association est affiliée à la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR) et s’inscrit dans la mouvance et la philosophie du mouvement du Sport en milieu rural dont le siège est situé 1 rue Sainte Lucie, 75015 Paris.

Article 2 - Buts -

Cette association a pour but :

Article 3 - Siège social -

Le siège social est fixé chez : Monsieur François GRANERIS, 26 rue Raspail - 93360 Neuilly Plaisance.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition de l'association -

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et ou d'adhérents.

Article 5 - Admission -

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont adhérents, ceux qui se seront acquités du montant de la cotisation fixé chaque année lors de l'assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.

Article 6 - Radiation -

La qualité de membres se perd par :

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Article 8 - Conseil d'Administration -

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

le conseil étant renouvelé chaque années par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire -

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin de chaque saison (de janvier à décembre).
Quinze jours avant la date arrêtée de l'assemblée, les membres en sont informés par écrit des date, heure, lieu et ordre du jour par le bureau.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que des questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire -

Si besoin est ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

Article 11 - Règlement intérieur -

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Adminsitration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prèvus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 - Dissolution -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Paris, le 26 juillet 2002
Incluant art. 1 modifié le 27 juillet 2004
Marie Laurence Hallier
Secrétaire
Florence DUMONT
Trésorière
Loïc DUMONT
Président